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Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelles différences ?

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire.

Reconnaissance par le père

La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire du père.

Le père peut reconnaître l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance.

Table 1. Différences entre la reconnaissance d’enfant et la déclaration de naissance

Démarche

Reconnaissance d’enfant

Déclaration de naissance

Initiative

Démarche volontaire

Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

Délai

À tout moment

Dans les 5 jours suivant la naissance

Objectif

Déclarer sa paternité

Déclarer la naissance d’un enfant

Qui peut faire la démarche ?

Le père non marié /Particuliers/F3136

Le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement

Procédure

Démarche pour reconnaître un enfant

Déclaration officielle de la naissance d’un enfant

Lieu

En mairie

À la mairie du lieu de naissance

Reconnaissance conjointe par un couple de femmes

Le couple doit s’être engagé dans un projet d' AMP , avec don de sperme.

La reconnaissance conjointe se fait en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

La reconnaissance conjointe doit être remise à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant par l’une des personnes suivantes :

  • Mère biologique

  • 2 e mère

  • Personne chargée de déclarer la naissance

Accouchement sous X

En cas d’accouchement sous X , la reconnaissance de l’enfant est possible pour le père comme pour la mère.

Direction de l’information légale et administrative

05/08/2021

A voir aussi :

Abréviations

AMP : Assistance médicale à la procréation

Références