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Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)
Cas général
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.
Quelles sont les conditions ?
Enfants concernés
S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :
Votre enfant n’est pas lié par un contrat de travail. Il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
Votre enfant n’est pas rémunéré.
À noter
votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.
Études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Exemple
En 2022, pour la déclaration des revenus 2021, il faut que l’enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2021. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2021.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Domicile fiscal
Votre domicile fiscal doit se trouver en France.
Quel est le montant de la réduction ?
Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.
Niveau | Réduction (par enfant) |
Collège | 61 € |
Lycée | 153 € |
Enseignement supérieur | 183 € |
Comment déclarer ?
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et le guide de l’impôt sur le revenu. Vous devez notamment indiquer les informations suivantes sur votre déclaration :
Nombre d’enfants scolarisés
Nom et prénom
Nom de l’établissement
Classe que l’enfant fréquente s’il est inscrit dans le secondaire
Vous n’avez pas besoin de joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais vous devez le conserver en cas de demande de l’administration fiscale.
En ligne
Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez indiquer ces frais dans la partie «Réductions d’impôt - Crédits d’impôt» à la rubrique «Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études» :
Déclaration papier
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire «Réductions d’impôt - Crédits d’impôt» à la rubrique «Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études» :
À noter
les cases à cocher sont indiquées dans la brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus .
Enfant en garde alternée
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.
Quelles sont les conditions ?
Enfants concernés
link:/Particuliers/F23468[S'il est à votre charge] , votre enfant vous permet d'obtenir une réduction d'impôt.
S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :
Votre enfant n’est pas lié par un contrat de travail. Il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
Votre enfant n’est pas rémunéré.
À noter
votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.
Études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Exemple
En 2022, pour la déclaration des revenus 2021, il faut que l’enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2021. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2021.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Domicile fiscal
Votre domicile fiscal doit se trouver en France.
Quel est le montant de la réduction ?
Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.
Niveau | Réduction (par enfant) |
Collège | 30,50 € |
Lycée | 76,50 € |
Enseignement supérieur | 91,50 € |
Comment déclarer ?
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et le guide de l’impôt sur le revenu. Vous devez notamment indiquer les informations suivantes sur votre déclaration :
Nombre d’enfants scolarisés
Nom et prénom
Nom de l’établissement
Classe que l’enfant fréquente s’il est inscrit dans le secondaire
Vous n’avez pas besoin de joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais vous devez le conserver en cas de demande de l’administration fiscale.
En ligne
Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez indiquer ces frais dans la partie «Réductions d’impôt - Crédits d’impôt» à la rubrique «Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études» :
Déclaration papier
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire «Réductions d’impôt - Crédits d’impôt» à la rubrique «Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études» :
À noter
les cases à cocher sont indiquées dans la brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus .
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
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**0809 401 401**
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
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