Commune de Laperrière-sur-Saône

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet leur soutien à une proposition de loi référendaire.

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) pour quelques démarches, directement sur Service-public.fr.

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020.

Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d'utiliser « Justif'Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui permet de vérifier automatiquement les adresses saisies et ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile.

Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019 (19h). Ils auront jusqu'au 19 juillet pour confirmer leur choix.

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous voulez vendre votre logement ? Pour évaluer la valeur de votre bien sur le marché de l'immobilier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose, depuis le 24 avril 2019, en libre accès sur internet, des informations concernant 15 millions de transactions immobilières géolocalisables.

Pourra-t-on conserver son numéro de téléphone fixe (numéros commençant par 01 à 05) en métropole en cas de déménagement d'ici le 1^er janvier 2023 ? Dans le cadre de ce projet, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert une consultation publique sur la question de la dégéographisation des indicatifs téléphoniques.

Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.

Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.

Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal 16.

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet leur soutien à une proposition de loi référendaire.

Depuis le 1^er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) pour quelques démarches, directement sur Service-public.fr.

Test anti-pollution sur les voitures diesel, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, drones de loisirs, permis de chasse... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1^er juillet 2019.

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen resserré autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique comment.