Commune de Laperrière-sur-Saône

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Laperrière-sur-Saône est une commune d'un peu plus de 400 habitants, située sur la D24 reliant Saint-Jean de Losne à Auxonne. Aux portes des terres comtoises (Dole à 12km), elle fut longtemps ballotée entre barons de Franche-Comté et Ducs de Bourgogne. Au début du XVIe siècle, Laperrière-sur-Saône devient définitivement une terre française. La défense des habitants du village n'est plus assurée par le château mais par les remparts d'Auxonne, jugés plus sûrs.

Mairie - Place de l'Europe

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Horaires d'ouverture de la Mairie

Le lundi et le mercredi de 13h30 à 14h30.
Téléphone : 03 80 39 10 94
Fax : 09 71 70 45 93

E-mail : mairielaperrieresursaone@wanadoo.fr

En cas d'urgence, vous pouvez joindre la secrétaire de mairie au 06 14 88 57 40.

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Administration

Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr: Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous que vous pouvez utiliser un modèle personnalisable depuis Service-public.fr ?
Divorce et séparation : comment revaloriser le montant d'une pension alimentaire ?: Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires familiales ou bien dans la convention. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l'indice des prix à la consommation. Comment calculer cette réévaluation ?
Étudiants et futurs étudiants : les demandes de bourse et de logement, c'est maintenant !: Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2020, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2020/2021, ainsi que des aides. Pour cela, il faut constituer un Dossier social étudiant (DSE).
Impôt sur le revenu pour 2020 : calculez le en ligne: Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2020 à payer sur vos revenus 2019 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Parcoursup : ouverture de la phase d'inscription et de formulation des vœux: La plateforme Parcoursup ouvre sa phase d'inscription et de formulation des vœux le 22 janvier. Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez jusqu'au 12 mars créer votre dossier et formuler jusqu'à 10 vœux pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Découvrez le calendrier 2020 et les nouveautés.
MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement: Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité », vous pouvez, en tant que propriétaire occupant, réaliser des travaux énergétiques pour un coût moins élevé.
Grippenet.fr : surveillance de l'épidémie de la grippe: Comment être acteur de la veille sur la grippe, alors qu'une augmentation de l'activité grippale a été détectée en France ? Vous voulez participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !
Simulateur : avec quels documents voyager en Europe ?: Passeport, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité à validité prolongée... Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s'adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court séjour.
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?: Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?: Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu'au 17 décembre 2019.

À la une

Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ?: Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.
Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux: Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 €. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 € d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.
Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr: Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous que vous pouvez utiliser un modèle personnalisable depuis Service-public.fr ?
Chèques énergie 2020 : le calendrier d'envoi département par département: Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 vient d'être publié. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre le 27 mars et le 29 avril 2020 selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Charger un téléphone dans une salle de bains n'est pas sans risque: Il vous arrive de recharger votre téléphone pendant que vous êtes dans votre bain ? Attention aux risques d'électrocution ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les bons gestes à adopter pour éviter une cause de mortalité croissante.
Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs: En réponse aux demandes de garanties d'un sénateur concernant le déploiement des compteurs électriques Linky, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise les mesures prises en ce sens. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait le point sur l'installation de ces nouveaux compteurs communicants.
Avalanches : quels sont les drapeaux à connaître ?: D'un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d'avalanche hors des pistes ?
Coronavirus : quels droits en cas d'annulation d'un vol ou d'un séjour ?: L'épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2 a entraîné l'annulation de vols à destination de la Chine et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement vers ce pays qui ne revêt pas un caractère essentiel. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une destination où des personnes infectées ont été recensées et il a été annulé ? Vous ne souhaitez plus partir ? Les conseils de Service-public.fr.
Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM: Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.
La carte d'électeur : à quoi ça sert ?: Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Les élections municipales de mars 2020 approchent et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.

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Loisirs

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Coronavirus : quels droits en cas d'annulation d'un vol ou d'un séjour ?: L'épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2 a entraîné l'annulation de vols à destination de la Chine et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement vers ce pays qui ne revêt pas un caractère essentiel. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une destination où des personnes infectées ont été recensées et il a été annulé ? Vous ne souhaitez plus partir ? Les conseils de Service-public.fr.
A-t-on le droit de photographier le bien d'autrui ?: Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales... Vous aimez l'architecture et vous avez l'habitude de prendre des photos des sites que vous visitez. Vous vous demandez parfois si vous avez besoin d'une autorisation pour photographier ces lieux ?Service-public vous répond.
Vacances à la neige : un guide pratique pour tout savoir: Que faire en cas de panne sur l'autoroute ? À quoi engagent les arrhes et les acomptes ? Que faire en cas de vol des skis ? Un hôtelier peut-il refuser de recevoir des enfants ? Quels sont les recours en cas de litige ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous donne un certain nombre de recommandations pour vos vacances à la neige.
Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : rappel des dates: Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent, en règle générale, du 31 janvier au 20 février 2020 (en fonction des espèces concernées).
La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe: L'Union européenne (UE) a actualisé le 9 décembre 2019 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 115 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.
Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement: L'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l'aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur usage.
Rogervoice, l'application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants: Premier service de télécommunications interpersonnelles dédié aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (qui souffrent d'une perte plus ou moins totale de la compréhension et de l'usage des signes linguistiques, parlés ou écrits), l'appli Rogervoice leur permet de téléphoner en toute autonomie.
Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?: Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 18 septembre 2019, 87 départements sont en situation de restriction.
Sport de loisir : où pratiquer ?: C'est la rentrée et vous avez pris la résolution de vous remettre à la pratique d'une activité sportive ? En club sportif, dans une association, avec un coach sportif ou bien seul, une fiche pratique de Service-public.fr fait le point.