Commune de Laperrière-sur-Saône

Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de déterminer si le logement est dans une zone relevant de ce dispositif.

Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.

Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment sur Service-public.fr.

Vous venez d'acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.

Vous voulez savoir si vous allez bénéficier de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer l'éventuel gain que vous pourrez réaliser.

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien immobilier, y réaliser des travaux, le mettre en location et le gérer au quotidien.

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible, pour certaines démarches, de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) directement sur Service-public.fr.

Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Vous avez jusqu'au jeudi 10 octobre 2019 (17 heures) pour vous inscrire à la session 2020 des concours de recrutement organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d'un procès-verbal, notification d'une rupture de Pacs... Vous cherchez un notaire, un avocat ou encore un huissier ? Retrouvez sur l'annuaire de Service-public.fr toutes les coordonnées utiles des chambres départementales des notaires, des barreaux d'avocats ou encore des chambres départementales des huissiers de justice.

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 18 septembre 2019, 87 départements sont en situation de restriction.

Du 16 au 22 septembre 2019, c'est la semaine européenne de la mobilité. C'est peut-être l'occasion d'acheter un vélo électrique ! Savez-vous qu'il existe des aides pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ?

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.

En cas de location, certains frais peuvent être facturés au locataire qui loue par l'intermédiaire d'une agence. Ces frais d'agence sont plafonnés par la loi. Explications avec Service-public.fr en vidéo.

Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxication, quelles sont les différences à connaître entre DLC et DDM ?

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

Les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 21 septembre 2019 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2019.

Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2^e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019.