Commune de Laperrière-sur-Saône

Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants. Service-Public.fr vous explique comment faire.

Vous avez moins de 30 ans et vous avez besoin d'être entouré pour votre orientation professionnelle ? Dans la continuité du plan 1 jeune, 1 solution, le dispositif 1 jeune, 1 mentor vous met en relation avec un mentor (étudiant, salarié, ou retraité...) pendant votre parcours scolaire, dans vos choix d'orientation ou en phase d'insertion professionnelle. Vous bénéficiez alors des conseils professionnels du mentor pendant 1 à 2 heures par mois, sur le moyen ou long terme, afin de vous aider à bâtir un projet professionnel. En quelques minutes décrivez votre situation et vos besoins pour être orienté vers une association qui vous proposera des mentors. Le détail avec Service-Public.fr.

Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez consulter les réponses à vos demandes de formations dans l'enseignement supérieur que vous avez demandées sur la plateforme Parcoursup à partir du 27 mai 2021 à 19h. Ces réponses vous parviendront au fur et à mesure jusqu'au 14 juillet 2021. Vous devez répondre à chaque proposition dans les délais indiqués qui varient entre 3 et 5 jours. Si vous ne répondez pas dans les délais, vous la perdez et elle est alors envoyée à un autre candidat. Découvrez la suite du calendrier 2021.

Proposition de remboursement d'argent par téléphone ou courriels, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met en garde en cette période de déclarations d'impôt contre les tentatives d'escroquerie avec usurpation de l'identité. Attention, il s'agit de tentatives d'hameçonnage (phishing en anglais). Soyez vigilant, ces mails n'émanent pas de la DGFiP et il ne faut en aucun cas y donner suite.

Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l'école ? À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2021, le ministère de l’Éducation nationale rappelle les services d'écoute et d'aide mis à la disposition des élèves comme des personnels des établissements scolaires.

À la suite de son expérimentation dans l'Oise, le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité se poursuit dans de nouveaux départements à compter du lundi 17 mai 2021. Quand votre département sera-t-il concerné par la délivrance de cette carte au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) ? Un arrêté paru au Journal officiel le 13 mai 2021 précise le calendrier de son déploiement. Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

La mise en place du registre d'état civil électronique (RECE) vous permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) établis à l'étranger par des autorités consulaires françaises. De quoi s'agit-il ? Comment procéder ? Qui peut faire la demande ? Le point avec Service-Public.fr.

Vous avez moins de 30 ans ? Vous souhaitez connaître les aides adaptées à votre situation ? Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire... En 5 minutes, répondez aux questions en ligne pour trouver instantanément toutes les aides auxquelles vous avez droit. Ce simulateur à destination des jeunes vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution ». Le détail avec Service-Public.fr.

Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d'accéder à votre relevé d'information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021.

Vous souhaitez vendre, acheter ou déclarer une voiture d'occasion ? L'application Simplimmat, disponible gratuitement, simplifie les démarches administratives lors de la vente, l'achat ou l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. L'objectif est de réaliser les démarches de façon simultanée et en temps réel. Dans un premier temps, seules les personnes résidant dans l'Eure-et-Loir, l'Eure et les Yvelines peuvent l'utiliser. À quoi sert l'application ? Quels sont les avantages ? Comment la télécharger ?Service-Public.fr vous explique.

Lors d'un voyage, une chute n’entraîne pas forcément la responsabilité des professionnels du voyage. La cause de l'accident peut être imprévisible. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2021.

En raison du contexte sanitaire, les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont aménagées. La durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage reste réduite à 4 mois jusqu'à ce qu'une amélioration durable de la situation de l'emploi soit constatée pour les chômeurs depuis le 1^er août 2020. Les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits depuis le 30 octobre 2020 bénéficient d'une prolongation automatique de versement jusqu'au 30 juin 2021.

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-Public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre le Covid-19 peut demander au professionnel de santé de lui remettre une attestation de vaccination certifiée au format papier, au moment où elle se fait administrer le vaccin. Cette attestation comporte un QR Code qui permet d'enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid. Cette nouveauté constitue une toute première étape vers le « pass sanitaire » ou « certificat vert numérique » européen. Que comporte cette attestation ? Comment l'obtenir ? Comment l'importer dans TousAntiCovid ? Service-Public.fr vous explique.

À compter du mercredi 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur... Service-Public.fr vous rappelle les mesures des 2 prochaines étapes du calendrier de déconfinement précisé par le Premier ministre le 12 mai 2021 et encadrées par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Pour tenir compte de la situation de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l'année scolaire 2020-2021 ont de nouveau été assouplies. Les règles de validation de stages et le calendrier des situations d'évaluation de contrôle avaient déjà été modifiés en avril 2021. Un décret paru au Journal officiel le 20 juin 2021 précise de nouveaux aménagements : épreuve d'oral de contrôle, report de stages, règles de réunion des commissions d'évaluation... Quelles sont ces conditions ?

Vous avez les jambes qui vous démangent ? Les pistes de danse vous manquent ? Festivaliers, fêtards et noctambules peuvent se réjouir, la reprise des concerts debout est autorisée à partir du 30 juin 2021 et la réouverture des discothèques est fixée au 9 juillet 2021. Certaines conditions sanitaires sont toutefois exigées. Service-Public.fr détaille ces protocoles sanitaires adaptés.

[Infographie] Quelle périodicité pour convoquer une assemblée générale de copropriétaires ? Les futurs budgets et travaux de l'immeuble sont-ils votés en assemblée générale ? Où doit-elle se tenir ? Qui élabore l'ordre du jour ? Est-il possible de contester des décisions votées ? À quel moment les décisions sont-elles appliquées ? Service-Public.fr vous explique tout en 6 points clés.

Vous partez en voyage à l'étranger pour moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer un voyage afin de vous signaler auprès des services des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, la date limite des entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir en 2020 et au premier semestre 2021 a été reportée au 30 juin 2021. La loi relative à la gestion de la sortie de crise repousse au 1^er octobre 2021 la sanction prévue pour les entreprises d'au moins 50 salariés n'ayant pas respecté leurs obligations. Compte tenu de ce report, pour les entretiens d'état des lieux qui n'ont pas pu avoir lieu avant le 30 juin 2021, l'employeur a donc jusqu'au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens sans encourir de sanction.