Commune de Laperrière-sur-Saône

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Laperrière-sur-Saône est une commune d'un peu plus de 400 habitants, située sur la D24 reliant Saint-Jean de Losne à Auxonne. Aux portes des terres comtoises (Dole à 12km), elle fut longtemps ballotée entre barons de Franche-Comté et Ducs de Bourgogne. Au début du XVIe siècle, Laperrière-sur-Saône devient définitivement une terre française. La défense des habitants du village n'est plus assurée par le château mais par les remparts d'Auxonne, jugés plus sûrs.

Mairie - Place de l'Europe

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Horaires d'ouverture de la Mairie

Le lundi et le mercredi de 13h30 à 14h30.
Téléphone : 03 80 39 10 94
Fax : 09 71 70 45 93

E-mail : mairielaperrieresursaone@wanadoo.fr

En cas d'urgence, vous pouvez joindre la secrétaire de mairie au 06 14 88 57 40.

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Administration

La fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations: Depuis le 1^er janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d'un appel local. Les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public doivent désormais proposer un numéro d'appel non surtaxé et non géographique pour permettre d'obtenir un renseignement, d'entreprendre une démarche ou de faire valoir ses droits. Cette mesure avait été prévue à l'article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») votée en 2018.
Demande de certificat de non-Pacs : un nouveau téléservice: Vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger et vous souhaitez vous pacser. Un certificat de non-pacs vous sera nécessaire pour constituer un dossier. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander ce certificat attestant que vous n'êtes pas déjà pacsé grâce à un nouveau téléservice de Service-Public.fr ? Les explications.
TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19: L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 « TousAntiCovid » vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d'attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un dépistage, l'accès aux données sanitaires quotidiennes, des alertes vers les dernières actualités... Quel est l'objectif de cette application ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? Service-Public.fr fait le point.
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?: Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Votre signalement permettra d'améliorer les services des opérateurs et de développer leurs réseaux.
Demande de congé de paternité, mise en disponibilité du fonctionnaire... de nouvelles lettres types personnalisables: Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, entreprendre une démarche pour vous faire rembourser votre dépôt de garantie par votre propriétaire ou encore rédiger une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-Public.fr ?
Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?: Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ? Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.
Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour: Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu'au moment de la remise du titre. Les explications avec Service-Public.fr.
Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation: Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale.
Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements: Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2020.
Britanniques en France : quelles démarches après le Brexit ?: Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? Service-public.fr vous répond.

À la une

Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l'école pendant le couvre-feu: Les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d'une attestation pour les trajets entre le domicile et l'école si ces déplacements ont lieu pendant le couvre-feu, c'est-à-dire entre 18h et 6h. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.
Voyages et déplacements en période de crise sanitaire : où s'informer ?: Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. Le point avec Service-public.fr.
Pratique sportive : ce qui change le 15 décembre 2020: Le passage du confinement au couvre-feu le mardi 15 décembre 2020 est marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures, notamment concernant l'activité physique et sportive. Les mineurs vont pouvoir être accueillis dans tous les équipements sportifs par les associations pendant les prochaines vacances scolaires. Et pour les autres sportifs ? Service-public.fr fait le point sur les annonces du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ?: La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite et non obligatoire, elle vient de commencer en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier selon les publics ? Quelles sont les garanties de sécurité ? Service-Public.fr fait le point avec l'Assurance maladie et le ministère de la Santé.
Vaccination contre le Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour les plus de 75 ans ?: Gratuite, la vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à leur domicile débute à partir de lundi 18 janvier 2021 dans des centres de vaccination. Par téléphone ou en ligne, comment prendre rendez-vous ? Service-Public.fr vous explique.
Vaccination des patients vulnérables à très haut risque à compter du 18 janvier: Les patients vulnérables à très haut risque, tels que définis par le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, pourront être vaccinés de manière progressive, à compter du 18 janvier 2021. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2021. Quelles sont les pathologies concernées ? Comment prendre rendez-vous ? Service-Public.fr vous informe.
Couvre-feu à 18h sur tout le territoire, écoles, contrôle aux frontières : quelles sont les nouvelles mesures ?: En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu avancé est étendu sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du samedi 16 janvier 2021. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h du matin. Durcissement des contrôles aux frontières, protocole sanitaire renforcé dans les écoles, cours en présentiel dans l'enseignement supérieur, ouverture de la vaccination pour les personnes présentant des pathologies à haut risque... : ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre du 14 janvier 2021.
Aide médicale de l'État : du changement dans les conditions d'accès et les droits: Depuis le 1^er janvier 2021, les conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière et les démarches pour la demander ont changé. Nouveau formulaire, évolution des délais de prises en charge : Service-public.fr fait le point avec l'Assurance maladie.
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir: Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Ce qui change au 1er janvier 2021: Smic, prime de précarité, plafond de la sécurité sociale, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d'habitation, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, prix des timbres, soldes, produits en plastique, bonus écologique et prime à la conversion, malus automobile, marquage des vélos, réforme des aides au logement, plafonds des aides à la rénovation pour les propriétaires occupants, Brexit... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1^er janvier 2021.

BFM TV

Crainte des variants: l'outre-mer se barricade, la métropole aussi ? - 17/01: Reconfinement, restrictions prolongées, écoles fermées… Dans plusieurs pays européens comme l'Italie ou l'Allemagne, les mesures sont renforcées face à l'épidémie de Covid-19. En Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte ou encore en Guyane, les conditions d'entrée se durcissent, en raison de la crainte d'une propagation des nouveaux variants. Qu'en est-il de la métropole ? Devra-t-on mettre en place des mesures restrictives aux frontières ? Nous en parlons avec : Laëtitia Krupa, journaliste politique. Et Pr Alexandre Mebazaa, anesthésiste au service de réanimation à l'hôpital Lariboisière.
Variants, la grande traque (2/2) - 17/01: À Colombes (Hauts-de-Seine), une campagne de dépistage massif a été organisée après la découverte d'une personne contact. Qu'est ce que cela change de savoir ? Est-ce une nouvelle épidémie dans l'épidémie ? On en parle avec: Pr Alexandre Mebazaa, anesthésiste au service de réanimation à l'hôpital Lariboisière. Et Laëtitia Krupa, journaliste politique.
Fermeture des frontières: Emmanuel Macron veut un consensus européen - 17/01: Faut-il fermer les frontières contre la Covid-19 ? La question sera abordée jeudi lors du Conseil européen. Emmanuel Macron veut une décision à 27 pour durcir les règles. On en parle avec Laëtitia Krupa, journaliste politique. Pr Alexandre Mebazaa, anesthésiste au service de réanimation à l'hôpital Lariboisière. Et François Miquet-Marty, président de l'institut de sondage Viavoice.
Allemagne: la fin des masques en tissu ? - 17/01: La situation sanitaire est extrêmement préoccupante en Allemagne avec la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19. Plusieurs mesures sont à l'étude, dont la réintroduction des contrôles aux frontières, mais aussi la généralisation du port du masque de type FFP2. On en parle avec Laëtitia Krupa, journaliste politique. Et Pr Alexandre Mebazaa, anesthésiste au service de réanimation à l'hôpital Lariboisière.
La traque aux variants s'organise - 17/01: De nouvelles mesures ont été prises pour lutter contre l'épidémie et les variants du coronavirus venus d'Angleterre ou d'Afrique du Sud. Test PCR et isolement à partir de demain. Les règles changent pour les personnes qui arrivent en France Métropolitaine ou encore dans les territoires d'outre-mer. En parallèle, une sorte de chasse aux variants est aussi menée partout dans l'Hexagone pour comprendre dans quelles mesures ils sont présents sur notre territoire. Analyse des eaux usées, campagne de test, il y a plusieurs techniques utilisées. On en parle avec Pr Alexandre Mebazaa, anesthésiste au service de réanimation à l'hôpital de Lariboisière (Paris). Dr Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France. Et François Miquet-Marty, président de l'Institut de sondage Viavoice.

Loisirs

Voyages et déplacements en période de crise sanitaire : où s'informer ?: Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. Le point avec Service-public.fr.
Pratique sportive : ce qui change le 15 décembre 2020: Le passage du confinement au couvre-feu le mardi 15 décembre 2020 est marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures, notamment concernant l'activité physique et sportive. Les mineurs vont pouvoir être accueillis dans tous les équipements sportifs par les associations pendant les prochaines vacances scolaires. Et pour les autres sportifs ? Service-public.fr fait le point sur les annonces du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Stations de ski : ouverture des remontées mécaniques à certains publics: Téléskis, télésièges, télécabines... Si les stations de ski sont accessibles durant la période des fêtes de fin d'année pour les séjours et les activités de pleine nature, l'usage des remontées mécaniques est réservé à certains licenciés et professionnels. Un décret paru au Journal officiel le 5 décembre 2020 modifie dans ce sens le décret du 29 octobre 2020 qui en interdisait l'accès à tous les skieurs. Le détail des personnes concernées avec Service-Public.fr.
Passage à l'heure d'hiver: Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.
Restaurants : le nouveau protocole sanitaire applicable sur tout le territoire: Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table... Les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires sur l'ensemble du territoire depuis le 17 octobre 2020. Ce protocole avait d'abord été mis en place dans les zones d'alerte maximale le 6 octobre 2020. Le détail avec Service-Public.fr.
Création du label Capitale française de la culture: Le nouveau label « Capitale française de la culture » va distinguer, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants remarquable par son soutien à la création, sa valorisation du patrimoine, sa transmission artistique et culturelle, la mobilisation de ses habitants et l'implication des artistes et acteurs culturels du territoire. Un décret paru au Journal officiel le 8 octobre 2020 en précise les caractéristiques et la procédure d'attribution.